Valentin Morel-LabAvocat au barreau de ParisLes repères

Accords de confidentialité

Organiser les échanges techniques avec un partenaire, un fabricant ou un investisseur.

Les parties précisent les informations couvertes, les destinataires autorisés et l’usage permis pendant les discussions. Elles peuvent aussi prévoir le sort des échantillons et des documents lorsque les échanges prennent fin.

Points abordés

  • Finalité des échanges et personnes habilitées
  • Durée de l’engagement, restitution et destruction

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