Droit d’auteur
Originalité d’une œuvre, qualité d’auteur et droits de reproduction ou de représentation.
Une commande, une collaboration ou une réutilisation soulèvent souvent deux questions. Qui détient les droits sur la création et quels usages ont effectivement été autorisés ?
Points abordés
- Identification des choix créatifs et de l’auteur
- Cession des droits et périmètre des usages consentis
- Reprise de textes, d’images ou d’interfaces