Bases de données
Constitution, extraction et réutilisation de catalogues ou de jeux de données.
La structure d’une base et l’investissement consacré à l’obtention, à la vérification ou à la présentation de son contenu soulèvent des questions distinctes. Les conditions d’accès peuvent aussi limiter les usages convenus.
Points abordés
- Droit d’auteur sur la structure et droit du producteur
- Extraction de contenus et licences de réutilisation