Valentin Morel-LabAvocat au barreau de ParisLes repères

Bases de données

Constitution, extraction et réutilisation de catalogues ou de jeux de données.

La structure d’une base et l’investissement consacré à l’obtention, à la vérification ou à la présentation de son contenu soulèvent des questions distinctes. Les conditions d’accès peuvent aussi limiter les usages convenus.

Points abordés

  • Droit d’auteur sur la structure et droit du producteur
  • Extraction de contenus et licences de réutilisation

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