Valentin Morel-LabAvocat au barreau de ParisLes repères

Fabrication et sous-traitance

Définir les spécifications, les essais et la réception d’un prototype ou d’une série.

Plans, outillages et échantillons passent souvent d’une entreprise à l’autre. Le contrat doit permettre de vérifier la conformité des pièces et de déterminer qui peut conserver ou réutiliser les moyens de fabrication.

Points abordés

  • Cahier des charges, contrôles et réception
  • Propriété des outillages et traitement des non-conformités

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