Valentin Morel-LabAvocat au barreau de ParisLes repères

Preuve et expertise judiciaire

Réunir les preuves et préparer les questions techniques à soumettre à un expert.

Un constat, des échanges de courriels ou un rapport d’essai ne répondent pas aux mêmes questions. Lorsqu’une expertise est envisagée, il faut délimiter la mission et préparer les documents et les observations à discuter avec l’expert.

Points abordés

  • Conservation et communication des pièces
  • Définition de la mission et observations à l’expert

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