Valentin Morel-LabAvocat au barreau de ParisLes repères

Droit des brevets

Contrefaçon et validité des brevets devant les juridictions françaises et la Juridiction unifiée du brevet.

La comparaison porte sur les caractéristiques exigées par chaque revendication et sur celles du produit ou du procédé en cause. Une contestation de la validité conduit notamment à examiner les documents techniques antérieurs.

Points abordés

  • Interprétation des revendications et comparaison technique
  • Nouveauté, activité inventive et suffisance de description
  • Mesures provisoires, interdiction et réparation du préjudice
Dans l’atelierLire un dessin de brevet. L’échappement de Reed, 1862 ↗

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